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Responsabilité des établissements personnes morales

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RESPONSABILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PERSONNES MORALES

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - ETABLISSEMENT

Présentiel

  • Durée | 7h

Objectifs de la formation

  • Déterminer les responsabilités des établissements de santé en tant que personnes morales : améliorer la gestion des risques et la conformité réglementaire
  • Maîtriser les procédures et leurs conséquences : optimiser la préparation et la réponse aux incidents juridiques, commission des usagers, saisine du défenseur des droits
  • Intégrer la gestion des plaintes et des incidents : renforcer la satisfaction des patients et réduire les contentieux

Les + phosphoria

  • Cas pratiques pour une meilleure application des concepts théoriques.
  • Experts en droit de la santé pour une formation de haute qualité.
  • Formation interactive avec des séances de questions-réponses.

 

 

Programme

*Ce module est disponible jusqu'au 31 décembre 2026. Il restera accessible en 2027 dans le cadre d'un programme sur mesure *

 

I. EXPLIQUER LA RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT

  • Présentation de la responsabilité civile des personnes morales
  • Caractéristiques de la responsabilité hospitalière
  • Conséquences pratiques de la mise en œuvre
  • Résolution de cas pratiques

 

II. APPREHENDER LA RESPONSABILITE PENALE DE L'ETABLISSEMENT

  • Éléments constitutifs de la responsabilité pénale
  • Spécificités de la responsabilité pénale
  • Conséquences pratiques
  • Étude de cas pratiques

 

III. L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE NON INDEMNITAIRE

  • La commission des usagers
  • La saisine du Défenseur des droits

Public visé

  • Directions d'établissements de santé
  • Cadres supérieurs
  • Responsables administratifs

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Modalités d'évaluation et de suivi

  • En amont de la formation
    • Evaluation pré-formation, accessible, via l'espace extranet du participant
    • Recueil des besoins et des attentes, accessible via l'espace extranet du participant

 

  • Pendant la formation
    • Questions/réponses
    • Questionnement réflexif
    • Feedback du formateur

 

  • En fin de formation
    • Evaluation post formation, à la fin de la journée de formation
    • Bilan de satisfaction, réalisé en fin de journée de formation et/ou via l'espace extranet du participant

INSCRIPTION PRESENTIELLE

• Durée 7h
• Prix 585.00 €
• Prix après réduction 585.00 €
• Prix INTRA 0.00 €
• Référence MOD_00479
sur la même formation
-10 %
à partir de 2 participants
-25 %
à partir de 3 participants

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