JFAS - 19 Juin 2025 - Nantes - « Bientraitance sous pression : éviter l’épuisement professionnel face au refus de soins »

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La place de la laïcité en établissement de santé : enjeux, pratiques et réglementation

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LA PLACE DE LA LAÏCITÉ EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ : ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - ETABLISSEMENT

À distance

Objectifs de la formation

Présenter les fondements juridiques de la laïcité dans le champ sanitaire et médico-social, en mobilisant les textes législatifs et les principes clés
Appliquer les règles de laïcité dans les situations professionnelles courantes, en prenant en compte les demandes des usagers
Réguler les tensions entre pratiques religieuses et organisation des soins, en garantissant la neutralité des services et la liberté de conscience
Encadrer les pratiques des professionnels de santé et agents publics, en assurant le respect de leurs obligations en matière de neutralité et de réserve
Déployer des actions de sensibilisation et de formation sur la laïcité à destination des équipes pour renforcer la culture commune et prévenir les dérives

Formation contextualisée aux réalités des établissements de santé et médico-sociaux
Nombreux cas concrets issus du terrain
Outils pédagogiques opérationnels réutilisables en établissement
Approche interdisciplinaire favorisant la co-construction de solutions

I. ANALYSER LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DE LA LAÏCITÉ

Analyser l'histoire et l'évolution du droit de la santé et de la laïcité en France
Histoire et évolution du droit de la santé et de la laïcité en France
Textes de référence : loi de 1905, Constitution de 1958, lois de santé
Principes clés : neutralité de l'État, liberté de conscience, droits des usagers

II. APPLIQUER LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

III. GÉRER LES INTERACTIONS ENTRE LAÏCITÉ ET DROITS DES USAGERS

Respecter les convictions religieuses et les droits des usagers
Prise en compte des croyances religieuses dans les soins
Limites imposées par la laïcité (exemple : refus de soins pour motifs religieux)
Gestion des conflits entre pratique religieuse et exigences médicales
Appliquer la laïcité dans les pratiques quotidiennes
Organisation d'activités religieuses et culturelles
Rôle des professionnels dans le respect de la laïcité et des croyances des résidents

IV. ASSURER LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

Tout professionnel de santé (médecins, infirmiers, aide soignants etc)
Fonctions dites “support” en interaction avec les usagers (secrétaires médicales, etc)
Fonctions de direction
Représentants des usagers