JFAS - 19 Juin 2025 - Nantes - « Bientraitance sous pression : éviter l’épuisement professionnel face au refus de soins »

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Le secret professionnel à l’hôpital

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LE SECRET PROFESSIONNEL À L’HÔPITAL

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - ETABLISSEMENT

Mixte: présentiel / à distance

Durée | 7h
Prix | 585 € Net de taxe
Formateur | Alain BISSONNIER

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Objectifs de la formation

Appliquer les règles du secret professionnel dans les situations courantes rencontrées en établissement de santé.
Décider des modalités de respect ou de levée du secret selon les situations concrètes.
Repérer ses responsabilités professionnelles et éviter les sanctions liées à la violation du secret.

Les + phosphoria

• Formation complète et actualisée : inclut les dernières évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de gestion du secret professionnel
• Approche interdisciplinaire : combinaison d’expertises en droit de la santé, gestion de la qualité et systèmes d’information pour une vision globale
• Interactivité et mise en pratique : ateliers pratiques et études de cas pour renforcer l’apprentissage par l’expérience

Programme

I. DEFINIR ET ENCADRER LE SECRET PROFESSIONNEL

Citer les sources législatives encadrant le secret professionnel.
Lister les professionnels soumis à l'obligation de secret.
Distinguer secret professionnel et devoir de confidentialité.
Identifier les informations couvertes par le secret.
Expliquer les conséquences d'une violation du secret (responsabilités et sanctions).
Différencier le secret médical ~~et le secret social.~~
Déterminer les informations partageables et les limites au partage dans un cadre professionnel.

II. APPLIQUER LES EXCEPTIONS ET GERER LES CAS PARTICULIERS

Analyser les situations justifiant une levée du secret.
Adapter la gestion des informations au contexte familial et relationnel du patient.
Partager les informations dans un cadre sécurisé entre professionnels.
Réagir face aux sollicitations de la police et de la justice dans le respect du cadre légal.
Expliquer les spécificités du secret partagé dans le domaine social.
Effectuer un signalement en respectant les obligations légales pour les personnes âgées, handicapées ou en situation de vulnérabilité.
Adapter ses pratiques face aux situations impliquant des mineurs ou des personnes en difficulté.

III. EVALUATION DE LA SESSION

Public visé

Professionnels de santé : professionnels médicaux, paramédicaux et relevant du champ médico-social/social exerçant au sein d'établissements de santé
Fonctions dites “support” (secrétaires médicales, etc) exerçant au sein d'établissements de santé
Représentants des usagers