LE DOSSIER MÉDICAL EN ÉTABLISSEMENT : TRAÇABILITÉ, GESTION ET RESPONSABILITÉ JURIDIQUE

 I. STRUCTURER ET RENSEIGNER LE DOSSIER MEDICAL

• Définir les éléments constitutifs du dossier : terminologie, contenu, pièces obligatoires.
• Organiser les informations pour assurer lisibilité, cohérence et suivi des soins.
• Appliquer les règles de traçabilité en contexte pluridisciplinaire.

 II. RENFORCER LA QUALITE A TRAVERS LE DOSSIER MEDICAL

• Mettre en œuvre des procédures internes pour fiabiliser la tenue des dossiers.
• Exploiter les résultats des audits et certifications pour améliorer les pratiques (HAS, ISO, etc.).
• Formaliser les circuits de validation, d'archivage et de mise à jour.

III. GERER LES RESPONSABILITES JURIDIQUES LIEES AU DOSSIER PATIENT

• Examiner des cas concrets d'engagement de responsabilité (praticien, établissement).
• Appliquer les obligations légales et réglementaires (Code de la santé publique, jurisprudence).
• Intégrer le dossier comme pièce centrale de la preuve en cas de contentieux.

IV. GARANTIR LE RESPECT DU DROIT D'ACCES ET DE LA CONFIDENTIALITE

• Appliquer la procédure d'accès au dossier pour les patients et ayants droit.
• Sécuriser l'accès aux données sensibles et les échanges interprofessionnels.
• Mettre en œuvre les obligations du RGPD en établissement de santé.

V. NUMERISER ET SECURISER LA GESTION DU DOSSIER MEDICAL

• Exploiter les fonctionnalités des logiciels de dossier patient informatisé (DPI).
• Paramétrer les niveaux d'accès, les droits utilisateurs et les journaux de traçabilité.
• Déployer les outils numériques comme leviers de qualité, de réactivité et de sécurité.