JFAS - 19 Juin 2025 - Nantes - « Bientraitance sous pression : éviter l’épuisement professionnel face au refus de soins »

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Le dossier médical en établissement : traçabilité, gestion et responsabilité juridique

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LE DOSSIER MÉDICAL EN ÉTABLISSEMENT : TRAÇABILITÉ, GESTION ET RESPONSABILITÉ JURIDIQUE

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - ETABLISSEMENT

À distance

Objectifs de la formation

Renseigner le dossier médical en appliquant les exigences réglementaires de traçabilité et les bonnes pratiques professionnelles.
Identifier les situations à risque juridique liées à la gestion du dossier patient, et déployer des actions préventives pour protéger l'établissement et les professionnels.
Appliquer les règles relatives au droit d'accès et à la confidentialité, en sécurisant les données médicales et les échanges d'information.
Intégrer le dossier médical dans la démarche qualité, en mobilisant les indicateurs et référentiels liés à la certification (HAS, ISO…).
Utiliser les outils numériques pour gérer, tracer et sécuriser les données du dossier patient au quotidien.

Formation courte et ciblée : Optimisée pour une assimilation rapide des concepts essentiels.
Experts en qualité et droit de la santé : Formateurs de haut niveau pour une compréhension approfondie.
Ateliers pratiques pour une application directe : Mise en pratique pour intégrer et mettre en œuvre les Apports théoriques

I. STRUCTURER ET RENSEIGNER LE DOSSIER MEDICAL

Définir les éléments constitutifs du dossier : terminologie, contenu, pièces obligatoires.
Organiser les informations pour assurer lisibilité, cohérence et suivi des soins.
Appliquer les règles de traçabilité en contexte pluridisciplinaire.

II. RENFORCER LA QUALITE A TRAVERS LE DOSSIER MEDICAL

Mettre en œuvre des procédures internes pour fiabiliser la tenue des dossiers.
Exploiter les résultats des audits et certifications pour améliorer les pratiques (HAS, ISO, etc.).
Formaliser les circuits de validation, d'archivage et de mise à jour.

III. GERER LES RESPONSABILITES JURIDIQUES LIEES AU DOSSIER PATIENT

Examiner des cas concrets d'engagement de responsabilité (praticien, établissement).
Appliquer les obligations légales et réglementaires (Code de la santé publique, jurisprudence).
Intégrer le dossier comme pièce centrale de la preuve en cas de contentieux.

IV. GARANTIR LE RESPECT DU DROIT D'ACCES ET DE LA CONFIDENTIALITE

V. NUMERISER ET SECURISER LA GESTION DU DOSSIER MEDICAL

Exploiter les fonctionnalités des logiciels de dossier patient informatisé (DPI).
Paramétrer les niveaux d'accès, les droits utilisateurs et les journaux de traçabilité.
Déployer les outils numériques comme leviers de qualité, de réactivité et de sécurité.