Le secret professionnel à l’hôpital face à l’usage des réseaux sociaux : réglementation, pratiques et enjeux

I. MAITRISER LES FONDAMENTAUX DU SECRET PROFESSIONNEL

• Définir le secret professionnel

○ Cadre juridique de référence (principes, textes applicables) et responsabilités de chacun

○ À quels types de professionnels s'applique la notion de secret professionnel ?

○ Les données couvertes/protégées par le secret professionnel

○ La notion de secret médical : Définition et sanctions

○ Distinguer secret professionnel et devoir de confidentialité.

○ Sanctions et risques en cas de violation du secret professionnel (pénal, disciplinaire, civil) et impacts pour le patient et l'établissement

○ Identification directe/indirecte d'un patient : données, contexte, recoupements, images et métadonnées

○ Focus sur les violences conjugales/intrafamiliales souvent visées par ces dérogations légales

○ Stockage et conservation des données : interdiction des supports personnels non autorisés et interdictions (ex. usages grand public)

II. DEROGATIONS DU SECRET PROFESSIONNEL

• Les exceptions/dérogations au secret professionnel

• Partage des informations et secret professionnel

○ Informations pouvant être partagées

○ Nécessité du consentement de la personne pour le partage des informations

○ Limites et droit d'opposition au partage d'informations

○ Secret partagé en équipe de soins : finalité, nécessité, proportionnalité, traçabilité et information du patient

○ Échanges numériques (courriel, messageries instantanées) : exigences de sécurité, outils maîtrisés, règles d'archivage, journalisation/traçabilité

• Focus sur le secret professionnel et

○ Signalement des personnes âgées et handicapées

○ Signalement des personnes en difficultés sociales, éducatives ou matérielles

○ Signalement des mineurs à propos desquels il y aurait des informations préoccupantes

• Focus sur les violences conjugales/intrafamiliales

III. LE SECRET PROFESSIONNEL FACE A L'USAGE DES RESEAUX SOCIAUX

• Analyser les risques et les enjeux liés aux réseaux sociaux

○ Données de santé et réseaux sociaux

○ Identifier les situations à risque et les conséquences des violations du secret professionnel sur les réseaux sociaux

• photos/vidéos (même floutées), selfies en service, “stories”, géolocalisation

• Groupes privés, messageries et forums : illusion de confidentialité, captures d'écran, rediffusion et viralité

• Anonymisation : limites du floutage et du “sans nom” (recoupements, contexte clinique rare, date/lieu, métadonnées)

• E-réputation, image de l'établissement et obligations professionnelles (réserve/loyauté selon statut, règles internes)

○ Études de cas : Exemples de violations du secret professionnel sur les réseaux sociaux

• Mettre en place des stratégies de prévention et de gestion des incidents

○ Les conséquences de la dématérialisation des dossiers patient

○ Développer des protocoles de gestion des informations sensibles : le cadre légal et réglementaire

○ Élaborer des lignes directrices pour l'utilisation des réseaux sociaux par les professionnels de santé

○ Bonnes pratiques opérationnelles : “pause avant publication”, paramétrages de confidentialité, séparation vie professionnelle/vie personnelle, interdiction de relayer des informations des patients

○ Nouveaux risques : IA et outils grand public (chatbots), extraction de texte, transcription, …

○ Ateliers pratiques : Simulations de gestion des incidents de violation du secret professionnel sur les réseaux sociaux