JFAS - 19 Juin 2025 - Nantes - « Bientraitance sous pression : éviter l’épuisement professionnel face au refus de soins »

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Responsabilités civiles, pénales et ordinales des IDE et AS

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Responsabilités civiles, pénales et ordinales des IDE et AS

COMPETENCES SOIGNANTES | NOUVEAU REFERENTIEL METIER

Présentiel

  • Durée | 7h
  • Prix | 495 € Net de taxe
  • Formateur | Claire-Isabelle BRAIDA
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Objectifs de la formation

  • Analyser les différents types de responsabilité applicables aux infirmiers diplômés d'État (IDE) et aux aides-soignants (AS) : civile, pénale, disciplinaire, ordinale.
  • Identifier les procédures susceptibles d'être engagées et expliquer leurs conséquences concrètes sur la pratique professionnelle.
  • Distinguer les spécificités du régime d'indemnisation sans faute, notamment dans le cadre hospitalier.
  • Repérer les situations à risque liées au glissement de tâches, et en évaluer les impacts juridiques et professionnels.

Les + phosphoria

  • Formation complète et pratique : Combinaison d’apports théoriques et d’exercices pratiques pour une meilleure assimilation des connaissances.
  • Experts qualifiés : Intervenants spécialisés en droit de la santé et en pratique infirmière pour une formation riche et pertinente.
  • Etudes de cas : Utilisation de cas réels pour illustrer les concepts et les rendre plus concrets.
  • Sécurisation des pratiques : Accent mis sur la sécurisation des pratiques professionnelles pour éviter les mises en cause légales.

 

 

Programme

I. EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN TENANT COMPTE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 

  • Définir la responsabilité civile des IDE et AS dans le contexte hospitalier.
  • Analyser les spécificités de la responsabilité hospitalière.
  • Identifier les conséquences pratiques en cas de mise en cause
  • Étudier des cas concrets de responsabilité civile engagée.

 

II. APPLIQUER LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE PENALE

  • Définir les éléments constitutifs de la responsabilité pénale.
  • Comparer les responsabilités civile et pénale et leurs effets.
  • Mesurer l'impact d'une procédure pénale sur l'exercice professionnel.
  • Examiner des cas pratiques de mise en cause pénale.

 

III. RECONNAITRE LES SITUATIONS RELEVANT DU REGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE

  • Présenter les fondements de l'indemnisation sans faute.
  • Identifier les cas fréquents d'indemnisation dans le secteur de la santé.
  • Appliquer les démarches pratiques liées à ce régime dans son service.

 

IV. GERER LES DIMENSIONS DISCIPLINAIRES DE LA RESPONSABILITE

  • Décrire les modalités du pouvoir disciplinaire de l'employeur.
  • Comprendre le rôle du Conseil de l'Ordre dans la discipline des IDE.
  • Analyser les conséquences d'une procédure disciplinaire.

 

V. PREVENIR LES RISQUES LIES AUX GLISSEMENTS DE TACHES

  • Définir ce qu'est un glissement de tâches entre AS et IDE.
  • Évaluer les risques légaux, éthiques et organisationnels.
  • Adopter des pratiques encadrées pour prévenir les dérives.

 

VI. SYNTHESE ET CONCLUSION

Public visé

  • Infirmiers Diplômés d'État (IDE)
  • Aides-Soignants (AS)

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Séance de questions-réponses
  • Evaluation pré-post formation

INSCRIPTION PRESENTIELLE

• Durée 7h
• Prix 495.00 €
• Prix après réduction 495.00 €
• Référence MOD_00420
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