Responsabilités civiles, pénales et ordinales des IDE et AS

I.         LA RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE DES IDE ET AS

• Présentation de la responsabilité civile des IDE et AS
• Définition et portée de la responsabilité civile
• Les caractéristiques de la responsabilité hospitalière
• Distinctions entre responsabilité civile individuelle et hospitalière
• Conséquences pratiques de la mise en œuvre de la responsabilité civile
• Implications et gestion des situations de responsabilité civile
• Résolution de cas pratiques
• Analyse et discussion de cas réels pour illustrer les concepts

II.       LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PROFESSIONNELS IDE ET AS

• Présentation des éléments constitutifs de la responsabilité pénale
• Comprendre les conditions et les actes engageant la responsabilité pénale
• Spécificités de la responsabilité pénale
• Différences et particularités par rapport à la responsabilité civile
• Conséquences pratiques de la mise en œuvre de la responsabilité pénale
• Répercussions pour les professionnels de santé
• Étude de cas pratiques
• Pour une application des connaissances

III.     LE RÉGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE DES IDE ET AS

• Présentation des enjeux de la responsabilité sans faute
• Comprendre les situations où la responsabilité sans faute s'applique
• Focus sur les principaux cas de mise en œuvre
• Exemples concrets et cadre légal de la responsabilité sans faute
• Éléments de mise en œuvre de la responsabilité sans faute
• Procédures et démarches à suivre

IV.      LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DE L'IDE ET DE L'AS

• Focus sur la responsabilité disciplinaire de l'IDE et de l'AS
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur et ses conséquences
• La responsabilité disciplinaire de l'IDE
• Rôle et pouvoir disciplinaire du Conseil de l'Ordre

V.        GLISSEMENT DE TÂCHES ET RESPONSABILITÉS DES IDE ET AS

• Quelles conséquences en pratique ?
• Implications légales et organisationnelles des glissements de tâches

VI.         ÉVALUATION DE LA SESSION