JFAS - 2 octobre 2025 - Strasbourg - Accompagnement des personnes en situation de polyhandicap

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Le secret professionnel à l’hôpital face à l’usage des réseaux sociaux : réglementation, pratiques et enjeux

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LE SECRET PROFESSIONNEL À L’HÔPITAL FACE À L’USAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX : RÉGLEMENTATION, PRATIQUES ET ENJEUX

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - ETABLISSEMENT

À distance

Objectifs de la formation

Comprendre les enjeux du secret professionnel à l'ère des réseaux sociaux : identifier les risques et les défis associés à l'usage des réseaux sociaux par les professionnels de santé
Maîtriser les bonnes pratiques et les limites : savoir comment utiliser les réseaux sociaux tout en respectant le secret professionnel

Formation complète et actualisée : Inclut les dernières évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de gestion du secret professionnel.
Approche interdisciplinaire : Combinaison d’expertises en droit de la santé, gestion de la qualité et systèmes d’information pour une vision globale.
Interactivité et mise en pratique : Ateliers pratiques et Etudes de cas pour renforcer l’apprentissage par l’expérience.

I. MAITRISER LES FONDAMENTAUX DU SECRET PROFESSIONNEL

À quels types de professionnels s'applique la notion de secret professionnel ?
Les données couvertes/protégées par le secret professionnel
Les exceptions/dérogations au secret professionnel
Focus sur les violences conjugales/intrafamiliales souvent visées par ces dérogations légales
Distinguer secret professionnel et devoir de confidentialité.
La notion de secret médical : Définition et sanctions

II. DEROGATIONS DU SECRET PROFESSIONNEL

Partage des informations et secret professionnel
- Informations pouvant être partagées
- Nécessité du consentement de la personne pour le partage des informations
- Limites et droit d'opposition au partage d'informations
Focus sur le secret professionnel et
- Signalement des personnes âgées et handicapées
- Signalement des personnes en difficultés sociales, éducatives ou matérielles
- Signalement des mineurs à propos desquels il y aurait des informations préoccupantes

III. LE SECRET PROFESSIONNEL FACE A L'USAGE DES RESEAUX SOCIAUX

Analyser les risques et les enjeux liés aux réseaux sociaux
- Données de santé et réseaux sociaux
- Identifier les situations à risque et les conséquences des violations du secret professionnel sur les réseaux sociaux
- Etudes de cas : Exemples de violations du secret professionnel sur les réseaux sociaux
Mettre en place des stratégies de prévention et de gestion des incidents
- Les conséquences de la dématérialisation des dossiers patient
- Développer des protocoles de gestion des informations sensibles : le cadre légal et réglementaire
- Élaborer des lignes directrices pour l'utilisation des réseaux sociaux par les professionnels de santé
- Ateliers pratiques : Simulations de gestion des incidents de violation du secret professionnel sur les réseaux sociaux

IV. SYNTHESE ET EVALUATION

Professionnels de santé : professionnels médicaux, paramédicaux et relevant du champ médico-social/social exerçant au sein d'établissements de santé
Fonctions dites “support” (secrétaires médicales, etc) exerçant au sein d'établissements de santé
Représentants des usagers