Responsabilités civiles, pénales et ordinales des IDE et AS

I. EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN TENANT COMPTE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 

• Définir la responsabilité civile des IDE et AS dans le contexte hospitalier.
• Analyser les spécificités de la responsabilité hospitalière.
• Identifier les conséquences pratiques en cas de mise en cause
• Étudier des cas concrets de responsabilité civile engagée.

II. APPLIQUER LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE PENALE

• Définir les éléments constitutifs de la responsabilité pénale.
• Comparer les responsabilités civile et pénale et leurs effets.
• Mesurer l'impact d'une procédure pénale sur l'exercice professionnel.
• Examiner des cas pratiques de mise en cause pénale.

III. RECONNAITRE LES SITUATIONS RELEVANT DU REGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE

• Présenter les fondements de l'indemnisation sans faute.
• Identifier les cas fréquents d'indemnisation dans le secteur de la santé.
• Appliquer les démarches pratiques liées à ce régime dans son service.

IV. GERER LES DIMENSIONS DISCIPLINAIRES DE LA RESPONSABILITE

• Décrire les modalités du pouvoir disciplinaire de l'employeur.
• Comprendre le rôle du Conseil de l'Ordre dans la discipline des IDE.
• Analyser les conséquences d'une procédure disciplinaire.

V. PREVENIR LES RISQUES LIES AUX GLISSEMENTS DE TACHES

• Définir ce qu'est un glissement de tâches entre AS et IDE.
• Évaluer les risques légaux, éthiques et organisationnels.
• Adopter des pratiques encadrées pour prévenir les dérives.

VI. SYNTHESE ET CONCLUSION