JFAS - 19 Juin 2025 - Nantes - « Bientraitance sous pression : éviter l’épuisement professionnel face au refus de soins »

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Soins psychiatriques sans consentement : maîtriser les règles applicables et sécuriser les pratiques professionnelles

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SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : MAÎTRISER LES RÈGLES APPLICABLES ET SÉCURISER LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - USAGERS

Présentiel

  • Durée | 14h
  • Prix | 1 170 € Net de taxe
  • Formateur | Alain BISSONNIER

Objectifs de la formation

  • Expliquer les principes directeurs encadrant les soins psychiatriques sans consentement, en s'appuyant sur le droit en vigueur et les recommandations nationales.
  • Mettre en œuvre les différentes modalités de soins sans consentement, en respectant les conditions légales et les procédures institutionnelles.
  • Repérer les situations à risque ou problématiques, et adopter des réponses adaptées aux difficultés rencontrées dans la pratique quotidienne.
  • Formaliser des écrits professionnels conformes (certificats, décisions, traçabilité), pour sécuriser les pratiques et prévenir les contentieux.
  • Coordonner efficacement les acteurs impliqués, en structurant une organisation partagée de la prise en charge.

Les + phosphoria

  • Formation complète et pratique : Combinaison d’Apports théoriques et d’exercices pratiques pour une meilleure assimilation des connaissances.
  • Experts qualifiés : Intervenants spécialisés en droit et en psychiatrie pour une formation riche et pertinente.
  • Etudes de cas : Utilisation de cas réels pour illustrer les concepts et les rendre plus concrets.
  • Collaboration interprofessionnelle : Favorise une meilleure coordination et communication entre les différents acteurs de la prise en charge des soins sans consentement

Programme

I. MAÎTRISER LES PRINCIPES DIRECTEURS DES SOINS SANS CONSENTEMENT :

  • Identification des modalités d'entrée : identification des différentes modalités d'entrée en soins sans consentement
  • Identifier les acteurs et leurs rôles : comprendre les rôles et champs d'intervention des différents acteurs impliqués
  • Conditions de mise en œuvre : apprendre à maîtriser les conditions nécessaires pour la mise en œuvre des mesures de soins sans consentement
  • Étude de cas : analyse de cas pratiques et de procédure pour une compréhension concrète

 

II. GÉRER LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS PRATIQUES :

  • Identifier les difficultés : découvrir les principales difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des soins sans consentement
  • Recommandations pratiques : proposer des recommandations pratiques et des conduites à tenir face aux situations complexes
  • Étude de cas : analyse de cas pratiques à partir de la jurisprudence pour illustrer les points théoriques

 

III. PROPOSER DES AXES D'AMÉLIORATION :

  • Formaliser les écrits : disposer d'écrits formalisés et validés tant sur le plan clinique que juridique pour sécuriser les pratiques
  • Optimiser la communication : définir les modalités de coopération et optimiser la communication entre les différents acteurs impliqués

 

IV. SÉCURISER LES INTERVENTIONS ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES :

  • Leviers de gestion : savoir actionner des leviers facilitant la gestion des situations complexes

 

V. ÉVALUATION DE LA SESSION


Public visé

  • Professionnels de santé mentale : Médecins psychiatres, Infirmier(e)s des Services/Pôles de psychiatrie.
  • Cadres et responsables : Cadres Supérieurs et Cadres de santé de Psychiatrie, Directeurs des soins, Directeurs d'établissement, Attachés d'Administration Hospitalière.
  • Personnels socio-éducatifs : Cadres et Personnels socio-éducatifs, Assistants de service social, Éducateurs.
  • Personnels administratifs : Personnels chargés de l'accueil, Personnels en charge des Soins psychiatriques au sein des ARS.
  • Psychologues.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Séance de questions-réponses
  • Evaluation pré-post formation

INSCRIPTION PRESENTIELLE

• Durée 14h
• Prix 1 170.00 €
• Prix après réduction 1 170.00 €
• Référence MOD_00484
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