JFAS - 2 octobre 2025 - Strasbourg - Accompagnement des personnes en situation de polyhandicap

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Soins psychiatriques sans consentement : maîtriser les règles applicables et sécuriser les pratiques professionnelles

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SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : MAÎTRISER LES RÈGLES APPLICABLES ET SÉCURISER LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - USAGERS

Présentiel

Objectifs de la formation

Expliquer les principes directeurs encadrant les soins psychiatriques sans consentement, en s'appuyant sur le droit en vigueur et les recommandations nationales.
Mettre en œuvre les différentes modalités de soins sans consentement, en respectant les conditions légales et les procédures institutionnelles.
Repérer les situations à risque ou problématiques, et adopter des réponses adaptées aux difficultés rencontrées dans la pratique quotidienne.
Formaliser des écrits professionnels conformes (certificats, décisions, traçabilité), pour sécuriser les pratiques et prévenir les contentieux.
Coordonner efficacement les acteurs impliqués, en structurant une organisation partagée de la prise en charge.

Formation complète et pratique : Combinaison d’Apports théoriques et d’exercices pratiques pour une meilleure assimilation des connaissances.
Experts qualifiés : Intervenants spécialisés en droit et en psychiatrie pour une formation riche et pertinente.
Etudes de cas : Utilisation de cas réels pour illustrer les concepts et les rendre plus concrets.
Collaboration interprofessionnelle : Favorise une meilleure coordination et communication entre les différents acteurs de la prise en charge des soins sans consentement

I. MAÎTRISER LES PRINCIPES DIRECTEURS DES SOINS SANS CONSENTEMENT :

Identification des modalités d'entrée : identification des différentes modalités d'entrée en soins sans consentement
Identifier les acteurs et leurs rôles : comprendre les rôles et champs d'intervention des différents acteurs impliqués
Conditions de mise en œuvre : apprendre à maîtriser les conditions nécessaires pour la mise en œuvre des mesures de soins sans consentement
Étude de cas : analyse de cas pratiques et de procédure pour une compréhension concrète

II. GÉRER LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS PRATIQUES :

Identifier les difficultés : découvrir les principales difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des soins sans consentement
Recommandations pratiques : proposer des recommandations pratiques et des conduites à tenir face aux situations complexes
Étude de cas : analyse de cas pratiques à partir de la jurisprudence pour illustrer les points théoriques

III. PROPOSER DES AXES D'AMÉLIORATION :

Formaliser les écrits : disposer d'écrits formalisés et validés tant sur le plan clinique que juridique pour sécuriser les pratiques
Optimiser la communication : définir les modalités de coopération et optimiser la communication entre les différents acteurs impliqués

IV. SÉCURISER LES INTERVENTIONS ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES :

Leviers de gestion : savoir actionner des leviers facilitant la gestion des situations complexes

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

Professionnels de santé mentale : Médecins psychiatres, Infirmier(e)s des Services/Pôles de psychiatrie.
Cadres et responsables : Cadres Supérieurs et Cadres de santé de Psychiatrie, Directeurs des soins, Directeurs d'établissement, Attachés d'Administration Hospitalière.
Personnels socio-éducatifs : Cadres et Personnels socio-éducatifs, Assistants de service social, Éducateurs.
Personnels administratifs : Personnels chargés de l'accueil, Personnels en charge des Soins psychiatriques au sein des ARS.
Psychologues.