JFAS - 19 Juin 2025 - Nantes - « Bientraitance sous pression : éviter l’épuisement professionnel face au refus de soins »

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Droit des usagers du système de santé à destination des personnels supports et administratifs

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DROIT DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ À DESTINATION DES PERSONNELS SUPPORTS ET ADMINISTRATIFS

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - USAGERS

À distance

Objectifs de la formation

Citer les textes réglementaires de référence relatifs aux droits des patients et usagers du système de santé
Expliquer les principaux droits des usagers, notamment ceux liés à l'information, au consentement, au dossier médical, à la personne de confiance et à la fin de vie
Réagir de manière appropriée aux demandes ou situations sensibles, en appliquant les principes juridiques dans les pratiques quotidiennes
Accueillir les usagers en respectant leur droits, dans une posture professionnelle adaptée à leur situation
Résoudre des cas pratiques en mobilisant les connaissances acquises et en s'appuyant sur les obligations légales

Une approche concrète et interactive pour une application immédiate sur le terrain
Approche interdisciplinaire : Combinaison d’expertises en droit de la santé, gestion des établissements et éthique médicale
Interactivité et mise en pratique : Ateliers pratiques et Etudes de cas pour renforcer l’apprentissage par l’expérience

I. SOURCES ET INTÉRÊTS DE LA RECONNAISSANCE DES DROITS PÉDAGOGIQUES DES PATIENTS/USAGERS

Maîtriser les sources et textes essentiels en matière de droits des patients
Analyse des principales sources législatives et réglementaires
Importance de la reconnaissance des droits des patients dans le système de santé
Identifier les enjeux éthiques et organisationnels liés à la reconnaissance des droits des patients dans le système de santé
Expliquer la notion de consentement
Droit d'exprimer un refus de soins : conséquences pratiques du refus de soins par le patient
Assurer une fin de vie digne aux patients : droits spécifiques des patients en fin de vie et leur application
Relier les textes aux pratiques professionnelles du personnel administratif et support

II. LES PRINCIPAUX DROITS DES PATIENTS/USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Droit à l'information et dossier du patient
Interactions entre le droit à l'information et la gestion du dossier du patient
Les éléments du dossier du patient : dossier médical ; dossier administratif
La communication du dossier du patient
Le dossier du patient et la responsabilité
Le DMP et l'usage des nouvelles technologies
Le secret vis-à-vis des informations du patient
Principes généraux : secret professionnel et devoir de confidentialité
Les dérogations au secret professionnel
L'échange et le partage d'informations de santé
Le secret professionnel et la famille des patients
La place de l'usager dans l'hôpital
La commission des usagers
La présence des usagers dans les instances de l'établissement
Focus sur les situations particulières rencontrées chez certains usages :
Rôle et désignation de la personne de confiance
Les majeurs protégés
La prise en charge des personnes mineures
Étude de cas pratiques
Analyse et résolution de cas pratiques traitant de chacun des droits des patients/usagers