JFAS - 19 Juin 2025 - Nantes - « Bientraitance sous pression : éviter l’épuisement professionnel face au refus de soins »

01 47 24 07 99

Extranet

Respect des droits des patients en psychiatrie

Objectifs
Les + Phosphoria
Programme
Pour qui ?
Prérequis
Modalités d'évaluation

Télécharger les catalogues

Vous avez besoin d'aide ?

Nos équipes sont
à votre disposition pour vous accompagner dans votre recherche
au 01 47 24 07 99

Nous appeler

Respect des droits des patients en psychiatrie

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - USAGERS

Présentiel

Durée | 14h
Prix | 1 170 € Net de taxe
Formateur | Alain BISSONNIER

Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Acquérir une connaissance approfondie du cadre juridique régissant la prise en charge des patients en psychiatrie, incluant l'évolution historique et le contexte international
Apprendre à garantir le respect des droits fondamentaux des patients, notamment leur dignité, santé, choix du praticien, et intimité
Savoir appliquer les droits des patients dans un cadre collectif, incluant la confidentialité, la personne de confiance, et les conditions de sortie
Connaître et appliquer les droits relatifs à l'information, au consentement, aux soins sans consentement, et au secret médical

Les + phosphoria

• Présenter le cadre juridique encadrant la prise en charge en psychiatrie, en s’appuyant sur les fondements historiques, les textes nationaux et les références internationales
• Garantir le respect des droits fondamentaux des patients, en protégeant leur dignité, leur santé, leur intimité, et leur liberté de choix du praticien
• Mettre en œuvre les droits spécifiques liés aux soins psychiatriques, incluant l’information, le consentement aux soins, les soins sans consentement, et le respect du secret médical
• Appliquer les droits des usagers dans le cadre de la vie en collectivité, en tenant compte de la confidentialité, de la désignation de la personne de confiance, et des modalités de sortie

Programme

I. MAITRISER LE CADRE LÉGAL DE LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS EN PSYCHIATRIE :

Loi du 30 juin 1838 : historique et évolution du cadre légal
Contexte international : études comparatives et influences internationales sur les pratiques en psychiatrie

II. RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE MALADE :

Dignité et protection de la santé : principes et pratiques pour garantir ces droits
Choix du praticien et établissement : assurer le libre choix des patients
Droits et libertés élémentaires : confirmation et respect des droits fondamentaux
Réflexion éthique : organisation et gestion des aspects éthiques dans la vie collective
Intimité et sécurité : protéger les libertés individuelles tout en assurant la sécurité

III. INTÉGRER LES DROITS DE LA PERSONNE MALADE DANS LA SOCIÉTÉ :

Patient hospitalisé : droits spécifiques et gestion des situations
Personne de confiance : rôle et importance
Confidentialité : assurer le respect de la confidentialité des informations
Dépôt de biens : gestion et responsabilités
Sortie à l'insu : protocoles et actions
Suicide au sein de l'établissement : prévention et gestion
Accès au dossier médical : droits et procédures
Réinsertion : droits et accompagnement post-hospitalisation
Soins sans consentement : droits spécifiques et gestion

IV. MAÎTRISER LES DROITS LIÉS AUX SOINS :

Information et consentement : droits à l'information et consentement éclairé
Soins sans consentement : conditions et gestion des soins psychiatriques sans consentement
Secret professionnel et médical : réglementations et bonnes pratiques

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

Professionnels de santé mentale : médecins psychiatres, infirmier(e)s des services/pôles de psychiatrie
Cadres et responsables : cadres supérieurs et cadres de santé de psychiatrie, directeurs des soins, directeurs d'établissement, attachés d'administration hospitalière
Personnels socio-éducatifs • Personnel administratif • Psychologues