Respect des droits des patients en psychiatrie

MAITRISER LE CADRE LÉGAL DE LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS EN PSYCHIATRIE :

• Contexte international : études comparatives et influences internationales sur les pratiques en psychiatrie
• Repères législatifs : de la loi du 30 juin 1838 aux textes actuels
• Soins psychiatriques sans consentement : loi du 5 juillet 2011 et évolutions ; rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) et voies de recours
• Cadre légal de la mise en œuvre des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
• Textes de référence sur les droits des usagers : loi du 4 mars 2002 (droits des usagers du système de santé), Charte de la personne hospitalisée, rôle des représentants des usagers

 RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE MALADE :

• Dignité et protection de la santé : principes et pratiques pour garantir ces droits
• Choix du praticien et établissement : assurer le libre choix des patients
• Droits et libertés élémentaires : confirmation et respect des droits fondamentaux
• Réflexion éthique : organisation et gestion des aspects éthiques dans la vie collective
• Intimité et sécurité : protéger les libertés individuelles tout en assurant la sécurité
• Non-discrimination, lutte contre la stigmatisation et accès aux droits : posture professionnelle, langage et prévention des ruptures de droits
• Publics spécifiques : mineurs, majeurs protégés (tutelle/curatelle) : information adaptée et recherche du consentement

INTÉGRER LES DROITS DE LA PERSONNE MALADE DANS LA SOCIÉTÉ :

• Patient hospitalisé : droits spécifiques et gestion des situations
• Personne de confiance : rôle et importance
• Confidentialité : assurer le respect de la confidentialité des informations
• Dépôt de biens : gestion et responsabilités
• Sortie à l'insu : protocoles et actions
• Suicide au sein de l'établissement : prévention et gestion
• Accès au dossier médical : droits et procédures
• Réinsertion : droits et accompagnement post-hospitalisation
• Vie quotidienne et libertés : courrier, colis, téléphone, visites, sorties, pratiques religieuses/culturelles : cadre, limites, traçabilité des restrictions
• Soins sans consentement : droits spécifiques et gestion
• Réclamations, médiation et recours : commission des usagers, CDSP, médiateur médical/non médical, Défenseur des droits, voies de recours en cas de soins sans consentement

MAÎTRISER LES DROITS LIÉS AUX SOINS :

• Information et consentement : droits à l'information et consentement éclairé
• Refus de soins, consentement fluctuants et situations de crise : évaluation de la capacité de consentir, conduite à tenir, décision collégiale et traçabilité
• Personne de confiance, proches et directives anticipées : place dans le parcours, situations particulières en psychiatrie
• Secret professionnel et médical : réglementations et bonnes pratiques, information partagée dans le respect du secret
• Soins sans consentement : conditions et gestion des soins psychiatriques sans consentement
• Isolement et contention : cadre légal, indications/contre-indications, alternatives, prescription, surveillance, traçabilité et information du patient
• Traçabilité et sécurisation des pratiques : information délivrée, consentement, décisions de restriction de liberté, certificats, notifications, accès au dossier

ÉVALUATION DE LA SESSION