Prévenir et gérer le contentieux de l'accueil de la petite enfance (AMF,MAM,EAJE)

1. MAITRISER LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 

o Définir les différentes formes d'accueil et leurs spécificités.

o S'approprier les procédures applicables à chaque type d'accueil 

o Identifier les processus d'agrément et d'autorisation.

o Analyser les changements induits par la réforme et leurs conséquences sur les contentieux.

2. APPREHENDER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE :

o Principes directeurs du contentieux : Expliquer les bases du contentieux en matière d'accueil de la petite enfance.

o Analyser les cas de contentieux liés aux agréments.

o Étudier les contentieux liés aux autorisations des EAJE.

o Contentieux de l'inspection et du contrôle des AMF, des MAM et des EAJE : Analyser les conflits liés aux inspections et contrôles.

3. ÉTUDIER DES CAS PRATIQUES ET DES DECISIONS JURISPRUDENTIELLES

• Interpréter des décisions de justice pertinentes et récentes.

Discuter de situations concrètes rencontrées par les participants.

Échanger sur les leviers d'action possibles pour prévenir la contestation.

4. PREVENIR ET GERER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE :

• S'assurer du respect des points clés des procédures d'agrément/d'autorisation : Vérifier la conformité des procédures pour éviter les contentieux.

• Sécuriser la motivation des décisions du Conseil Départemental : Assurer une justification solide des décisions prises.

• Maîtriser les règles régissant la procédure contentieuse : Appliquer les normes et processus à suivre en cas de contentieux.

• Renforcer la stratégie de défense du Conseil Départemental.

• Recommandations pratiques : Conseils pour réduire les contentieux et améliorer leur gestion.

5. ÉVALUATION DE LA SESSION :