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Optimiser les procédures d'autorisation et de contrôle des EAJE : adapter ses pratiques à la réforme

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Optimiser les procédures d'autorisation et de contrôle des EAJE : adapter ses pratiques à la réforme

CONSEILS DEPARTEMENTAUX | PETITE ENFANCE

Présentiel

Durée | 14h

Objectifs de la formation

• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes
d'application) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance
• Maîtriser le cadre juridique régissant les avis, les autorisations, le suivi et l'inspection des lieux d'accueil collectif de la petite enfance
• Définir des règles de bonnes pratiques visant à optimiser les procédures d'ouverture, de surveillance
et de contrôle des EAJE

Les + phosphoria

• Approche interactive et personnalisée : utilisation de méthodes pédagogiques variées pour un apprentissage dynamique
• Mises en situation réalistes : ateliers et simulations pour une application directe des compétences acquises
• Partage d’expériences : opportunité d’échanger avec des pairs et des experts pour enrichir les perspectives et identifier des axes de progrès

Programme

I. COMPRENDRE LA REFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• Appréhender les grands axes de la réforme
• Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des EAJE
• S'approprier le nouveau référentiel bâtimentaire national

II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AUTORISATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

• Clarifier le nouveau cadre juridique régissant l'accueil collectif de la petite enfance
• Organiser l'analyse des projets et l'instruction des demandes
• Formaliser les décisions d'autorisation du conseil départemental

III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

• Maîtriser les bases juridiques des inspections et des contrôles
• Assurer le suivi et la surveillance des EAJE
• Rationnaliser le déroulé des inspections
• Sécuriser la production des écrits
• Organiser les suites des inspections et des contrôles

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

• Professionnels des conseils départementaux chargés des avis et autorisations et/ou du contrôle des lieux d'accueil collectif de la petite enfance :
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'autorisation et d'avis
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels de la direction enfance-famille des conseils départementaux
• Personnels du service juridique des conseils départementaux