01 47 24 07 99

Extranet

Optimiser les procédures d'agrément et de contrôle des MAM et adapter ses pratiques à la réforme

Objectifs
Les + Phosphoria
Programme
Pour qui ?
Supports pédagogiques
Modalités d'évaluation

Télécharger le catalogue

Vous avez besoin d'aide ?

Nos équipes sont
à votre disposition pour vous accompagner dans votre recherche
au 01 47 24 07 99

Nous appeler

Optimiser les procédures d'agrément et de contrôle des MAM et adapter ses pratiques à la réforme

CONSEILS DEPARTEMENTAUX | PETITE ENFANCE

Présentiel

Durée | 14h

Objectifs de la formation

• Identifier les éléments clés de la réforme des modes d'accueil (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application : Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés et Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 ; Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants) en insistant sur les modifications impactant les MAM

• Maîtriser le cadre juridique régissant l'agrément, le suivi et le contrôle des assistants maternels dans le cadre de leur exercice collectif en MAM

• Définir des règles de bonnes pratiques visant à sécuriser les procédures d'agrément, optimiser les démarches d'accompagnement et de contrôle et prévenir les contentieux

Les + phosphoria

• Approche interactive et personnalisée : utilisation de méthodes pédagogiques variées pour un apprentissage dynamique
• Mises en situation réalistes : ateliers et simulations pour une application directe des compétences acquises
• Partage d’expériences : opportunité d’échanger avec des pairs et des experts pour enrichir les perspectives et identifier des axes de progrès

Programme

I. DELIMITER LES CONTOURS DE LA REFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• Appréhender les grands axes de la réforme

• Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des assistants maternels

• Mesurer les impacts de la réforme pour les services départementaux en charge de la petite enfance

II. ÉVALUER LES PROJETS DE MAM ET INSTRUIRE LES DEMANDES D'AGRÉMENT

• Maîtriser le cadre juridique rénové des MAM

• Analyser les demandes des candidats

• Évaluer les locaux et les conditions d'accueil

• Sécuriser les décisions du conseil départemental

III. ORGANISER LE SUIVI DES MAM ET OPTIMISER LES PRATIQUES DE CONTRÔLE

• Optimiser l'organisation et le fonctionnement des MAM

• Assurer l'accompagnement des assistants maternels et sécuriser les conditions d'accueil en MAM

• Préparer et mettre en oeuvre les contrôles en MAM

• Prévenir et gérer les contentieux

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

Professionnels des conseils départementaux chargés de l'agrément, du suivi et/ou du contrôle des assistants maternels exerçant dans le cadre de MAM
Personnels des services de PMI
Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément
Personnels d'inspection et de contrôle
Personnels de la direction enfance-famille des conseils départementaux

Moyens et supports pédagogiques

Accessibles dans l'espace en ligne du participant

Cet espace en ligne est créé lors de l'inscription du participant. Un lien d'accès est envoyé à l'adresse email communiquée

Support pédagogique
Guide méthodologique
Recommandations de bonnes pratiques
Articles juridiques