Le secret professionnel à l'hôpital Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 02/10/2024
Bulletin d'inscription remplissable
Objectifs de la formation
- Comprendre et maîtriser les règles du secret professionnel : acquérir une compréhension approfondie des notions de confidentialité au sein des établissements de santé
- Identifier les conséquences pratiques du respect et de la levée du secret professionnel : savoir quand et comment le secret peut être respecté ou levé, et comprendre les impacts de ces actions
- Connaître les responsabilités et les sanctions associées au secret professionnel : comprendre les responsabilités légales et les sanctions en cas de violation
Description
I. DÉFINIR LE SECRET PROFESSIONNEL : PROFESSIONNELS CONCERNÉS, DONNÉES PROTÉGÉES, EXCEPTIONS ET DÉROGATIONS
- Sources législatives : lois et régulations encadrant le secret professionnel
- Personnes tenues au secret professionnel : qui est concerné par l'obligation de secret ?
- Éléments couverts par le secret : quelles données sont protégées ?
- Conséquences de la violation du secret : responsabilités et sanctions légales
- Définir le secret médical et le secret social : clarification des deux types de secret et leurs sanctions
- Partage des informations et secret professionnel : informations partageables et limites au partage
II. EXCEPTIONS ET CAS PARTICULIERS
- Hypothèses de levée du secret : quand et comment le secret professionnel peut-il être levé ?
- Secret, famille et proches : gestion des informations avec la famille et les proches du patient
- Secret entre professionnels de santé : conditions et limites du secret partagé entre collègues
- Secret, police et justice : interaction avec les forces de l'ordre et le système judiciaire
- Réagir face à un officier de police judiciaire
- Respect/levée du secret : procédures à suivre en présence des forces de l'ordre
- Focus sur le secret social partagé
- Signalement des personnes âgées et handicapées : conditions et obligations de signalement
- Personnes en difficultés, mineurs : spécificités de la protection et du partage d'informations
III. ÉVALUATION DE LA SESSION
Public visé
- Professionnels de santé : professionnels médicaux, paramédicaux et relevant du champ médico-social/social exerçant au sein d'établissements de santé
- Fonctions dites “support” (secrétaires médicales, etc) exerçant au sein d'établissements de santé
- Représentants des usagers
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques
- Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
- Ateliers pratiques
Modalités d'évaluation et de suivi
- Séance de questions-réponses
- Evaluation pré-post formation
Profil du / des Formateur(s)
- Alain BISSONNIER : juriste en droit de la santé
- Expert membre du réseau Phosphoria
Informations sur l'accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr
Tarification
Pour 2 inscrits à la même session : -10%
Pour 3 inscrits à la même session : -25%