EAJE : optimiser les procédures d’autorisation et de contrôle et adapter ses pratiques à la réforme

I. COMPRENDRE LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES DES MODES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

• Identifier les principales évolutions introduites par la loi Plein emploi et les décrets d'application de 2025.
• Maîtriser le nouveau cadre réglementaire applicable aux EAJE et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.
• Appréhender les nouvelles exigences relatives à la qualité d'accueil, aux projets d'établissement et au référentiel bâtimentaire national.

II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AUTORISATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

• Appliquer les nouvelles procédures relatives à la création, au renouvellement, à l'extension, à la transformation et à la cession des EAJE.
• Organiser l'analyse des projets et l'instruction des demandes au regard des nouvelles obligations réglementaires.
• Formaliser des décisions administratives juridiquement sécurisées et préparer les visites préalables à l'ouverture et au renouvellement.

III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI, D'INSPECTION ET DE CONTRÔLE DES EAJE

• Maîtriser les nouvelles bases juridiques des inspections et des contrôles.
• Organiser le suivi des établissements en s'appuyant sur le plan départemental d'inspection et de contrôle.
• Structurer une démarche de contrôle adaptée aux priorités nationales, aux niveaux de risques et aux obligations réglementaires.
• Sécuriser la rédaction des constats, rapports et décisions administratives.
• Organiser les suites administratives des inspections, assurer le suivi des mesures correctives et accompagner l'amélioration continue de la qualité d'accueil.