EAJE : optimiser les procédures d’autorisation et de contrôle et adapter ses pratiques à la réforme

Journée 1 – matin

I. COMPRENDRE LA RÉFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

1. Appréhender les grands axes de la réforme

2. Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des EAJE

3. S'approprier le nouveau référentiel bâtimentaire national

Journée 1 – après-midi

II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AUTORISATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

1. Clarifier le nouveau cadre juridique régissant l'accueil collectif de la petite enfance

2. Organiser l'analyse des projets et l'instruction des demandes

3. Formaliser les décisions d'autorisation du Conseil Départemental

Journée 2 – matin

III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

1. Maîtriser les bases juridiques des inspections et des contrôles

2. Assurer le suivi et la surveillance des EAJE

3. Rationnaliser le déroulé des inspections

Journée 2 – après-midi

4. Sécuriser la production des écrits

5. Organiser les suites des inspections et des contrôles

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION