Droit des résidents en EHPAD : liberté, sexualité et rôle des tuteurs et de l'entourage

I. LE CADRE JURIDIQUE DES DROITS DES RESIDENTS EN EHPAD

• Analyse de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Étude de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Exploration des droits au respect, à la dignité, à l'intimité, et à la liberté de choix.

Les outils pour l'exercice des droits des résidents :

L'information du résident et le livret d'accueil, Le contrat de séjour, la personne de confiance, La personne qualifiée, le règlement de fonctionnement de l'établissement ou du service, le conseil de la vie sociale, le projet d'établissement

III. MESURES DE RESTRICTION DES LIBERTES

• Définir les mesures de restriction des libertés
  • Analyse des mesures de contention physique
  • Conditions de mise en œuvre et autorisations nécessaires.
• Gérer les mesures restrictives de libertés en pratique
• Droits des résidents face aux mesures de
• Étude des implications pratiques et éthiques.

III. DROITS DES RESIDENTS EN MATIERE DE SEXUALITE

• Reconnaître la sexualité comme un droit fondamental

○ Cadre légal et éthique de la sexualité en EHPAD.

• Gérer la sexualité des résidents en pratique

○ Politiques et pratiques des EHPAD concernant la sexualité.

○ Sensibilisation et formation du personnel.

○ Gestion des situations délicates et respect de la vie privée des résidents.

IV. ROLE DU TUTEUR ET DE L'ENTOURAGE

• Expliquer le rôle et les responsabilités du tuteur

○ Cadre légal de la mise en œuvre des décisions médicales et des mesures restrictives de liberté concernant les majeurs protégés.

• Impliquer l'entourage dans le respect des droits des résidents

• Collaboration entre les familles, les résidents, et les professionnels de santé