Assistants maternels : optimiser les procédures d’agrément et de contrôle et adapter ses pratiques à la réforme

I.APPREHENDER LES CONSEQUENCES DE LA RÉFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• Appréhender les grands axes de la réforme

• S'approprier le nouveau cadre réglementaire des assistants maternels

• Anticiper les impacts de la réforme pour les services départementaux en charge de la petite enfance

II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS

• Organiser l'instruction des demandes et l'évaluation des candidats

• Formaliser les décisions d'agrément du Conseil Départemental

• Connaître les spécificités liées à l'exercice collectif de la profession d'assistant maternel

III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES ASSISTANTS MATERNELS

• Clarifier les prérogatives de contrôle des services du Conseil Départemental

• Maîtriser l'organisation des contrôles sur pièces

• Encadrer le déroulement des contrôles sur place

• Organiser les suites des contrôles

• Clarifier les obligations de sécurité et d'honorabilité

• Exposer les pouvoirs de la PMI

IV. PRÉVENIR ET GÉRER LES CONTENTIEUX DE L'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS

• Connaître les principes directeurs du contentieux

• Organiser la prévention et la gestion du contentieux

• Analyse et discussion autour de cas pratiques et d'exemples jurisprudentiels

• Maitriser le sujet de retrait d'agrément (les conditions de suspension ou retrait d'agrément ; les délais pour redemander un agrément après retrait ; les conséquences des violences ou poursuites pénales ; les règles applicables sur tout le territoire national).