Assistants maternels : optimiser les procédures d’agrément et de contrôle et adapter ses pratiques à la réforme

I. COMPRENDRE LA RÉFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• Appréhender les grands axes de la réforme
• S'approprier le nouveau cadre réglementaire des assistants maternels
• Anticiper les impacts de la réforme pour les services départementaux en charge de la petite enfance

II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS

• Organiser l'instruction des demandes et l'évaluation des candidats
• Formaliser les décisions d'agrément du Conseil Départemental
• Connaître les spécificités liées à l'exercice collectif de la profession d'assistant maternel

III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES ASSISTANTS MATERNELS

• Clarifier les prérogatives de contrôle des services du Conseil Départemental
• Maîtriser l'organisation des contrôles sur pièces
• Encadrer le déroulement des contrôles sur place
• Organiser les suites des contrôles
• Sécuriser la production des écrits

IV. PRÉVENIR ET GÉRER LES CONTENTIEUX DE L'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS

• Connaître les principes directeurs du contentieux
• Organiser la prévention et la gestion du contentieux
• Analyse et discussion autour de cas pratiques et d'exemples jurisprudentiels

V. ÉVALUATION DE LA SESSION