Conditions générales de vente formations Intra

Tarifs et modalités de paiement

Le tarif pour la mise en place d’une formation intra établissement est défini dans le devis et mentionné dans la convention de formation adressé au client pour signature.

Le règlement du prix de l’information à lieu à réception de la facture, toujours en précisant le numéro de facture et sans escompte est effectué : 

• par chèque à l’ordre de l’Entreprise Médicale, ou
• par virement bancaire après service fait. 

La facture adressée par e-mail à l’issue de la formation est accompagnée des certificats de réalisation. 
Tout paiement postérieur aux dates d’échéances prévues engendra des pénalités de retard égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Conditions d’annulation et de report

La signature de la convention de formation vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions d’annulation mentionnées ci-dessous :

• Toute annulation par l’établissement doit être confirmée par écrit, quel qu'en soit le motif
• Toute annulation entre 30 et 15 jours ouvrables avant une Formation Intra-Entreprise : 50 % des frais d’animation et d’ingénierie pédagogique, majorés des frais engagés (déplacement, hébergement).
• Toute annulation moins de 15 jours ouvrables avant une Formation Intra-Entreprise : 100 % du prix total.

Les demandes de report doivent être reçues au moins 4 semaines avant le début de la Formation. La nouvelle date doit être fixée dans l’année en cours, en accord avec L’ENTREPRISE MEDICALE.

Les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits sont avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription sont remboursés conformément à l’article L 6354-1 du Code du travail, y compris dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour même de la formation.

Informatiques et liberté

Les présentes conditions définissent le cadre de collecte et de traitement des données personnelles par L’Entreprise Médicale lors de l’inscription aux formations. Les données requises sont essentielles à la gestion de l’inscription et à la communication relative aux formations. 
L’utilisation des données se limite à ces fins, excluant toute cession à des tiers. 
L’Entreprise Médicale garantit la confidentialité et la sécurité des données conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1976. 
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, exerçable par demande écrite. 
Pour toutes questions relatives à votre inscription, merci de contacter l’équipe Administration des ventes : formation@phosphoria-formation.fr

Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf accord express de L’ENTREPRISE MÉDICALE, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation lors des sessions présentielles. 
Les méthodes pédagogiques, la documentation et/ ou les logiciels proposés lors des formations de L’ENTREPRISE MÉDICALE sont protégés, notamment au titre des droits d’auteur. En conséquence, ils ne peuvent être réutilisés ni diffusés sans l’accord express de L’ENTREPRISE MÉDICALE et de leur auteur, et ce dans le cadre d’un usage strictement limité, défini avec L’ENTREPRISE MÉDICALE. Toute copie non expressément autorisée par L’ENTREPRISE MÉDICALE est interdite.