JFAS - 4 Décembre 2025 - Strasbourg - Accompagnement des personnes en situation de handicap : Le rôle des aides soignants

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Conditions générales de vente formations Inter

 

Contact

Si besoin d’une assistance en rapport avec une situation de handicap contactez-nous : 
par téléphone : 01 47 24 07 99 – par mail : formation@phosphoria-formation.fr

Tarifs et modalités de paiement

Les prix par participant sont indiqués sur le programme de chaque formation inter-entreprise.

  • Ce prix non soumis à TVA comprend la participation à la session de formation, les pauses café (présentiel), l'accès à toute la documentation de formation.
  • Les déjeuners sont à la charge des stagiaires

Le règlement du prix de l’information à lieu à réception de la facture, toujours en précisant le numéro de facture et sans escompte est effectué : 

  • par chèque à l’ordre de l’Entreprise Médicale, ou
  • par virement bancaire après service fait. 

La facture adressée par e-mail à l’issue de la formation est accompagnée des certificats de réalisation. 
Toute formation commencée est due en totalité. Tout paiement postérieur aux dates d’échéances prévues engendra des pénalités de retard égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Inscription

  • Dès réception de votre bulletin d’inscription, une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d’un plan d’accès.
  • Une inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception du bulletin d’inscription revêtu de la signature et du cachet du service de formation continue de son établissement. 
    La signature du bulletin d’inscription par le service de formation continue de l’établissement vaut bon de commande et signifie l’acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans les présentes conditions générales de vente.
  • À titre exceptionnel et sous réserve des disponibilités d’accueil, les inscriptions tardives pourront être acceptées jusqu’à la veille de la formation.

Conditions d’annulation et de report

La signature du bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées ci-dessous.

  • Toute demande d'annulation ou de report par l’établissement doit être confirmée par écrit, quel qu'en soit le motif, et adressées impérativement par email (formation@phosphoria-formation.fr) pour être prises en compte.
  • Pour toute annulation dans les 20 jours intervenant avant le premier jour de formation : 50% du coût total de la formation est due.
  • Pour toute annulation intervenant 8 jours avant le premier jour de formation : 100% du coût total de la formation est due
  • Les demandes de report doivent être reçues au moins 4 semaines avant le début de la Formation. La nouvelle date doit être fixée dans l’année en cours, en accord avec L’ENTREPRISE MEDICALE.

Au-delà de cette limite, les montants versés pour organiser cette formation étant irrécupérables auprès des prestataires sollicités, les frais d’inscription sont dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de force majeure, maladie, mouvements de grève, difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports). Toutefois, Phosphoria offre la possibilité à l’entreprise, avant le début du stage, de remplacer le stagiaire initialement inscrit par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, et ce après accord de notre équipe pédagogique et sous condition de retour signé des conventions. 

Les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits sont avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription sont remboursés conformément à l’article L 6354-1 du Code du travail, y compris dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour-même de la formation.

Informatique et libertés

Les présentes conditions définissent le cadre de collecte et de traitement des données personnelles par L’Entreprise Médicale lors de l’inscription aux formations. Les données requises sont essentielles à la gestion de l’inscription et à la communication relative aux formations. 
L’utilisation des données se limite à ces fins, excluant toute cession à des tiers. 
L’Entreprise Médicale garantit la confidentialité et la sécurité des données conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1976. 
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, exerçable par demande écrite. 
Pour toutes questions relatives à votre inscription, merci de contacter l’équipe Administration des ventes : formation@phosphoria-formation.fr

Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf accord express de PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation lors des sessions présentielles. 
Les méthodes pédagogiques, la documentation et/ ou les logiciels proposés lors des formations de PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE sont protégés, notamment au titre des droits d’auteur. En conséquence, ils ne peuvent être réutilisés ni diffusés sans l’accord express de PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE et de leur auteur, et ce dans le cadre d’un usage strictement limité, défini avec PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE. Toute copie non expressément autorisée par PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE est interdite.