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Optimiser les procédures d'autorisation et de contrôle des EAJE : adapter ses pratiques à la réforme

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Optimiser les procédures d'autorisation et de contrôle des EAJE : adapter ses pratiques à la réforme

CONSEILS DEPARTEMENTAUX | PETITE ENFANCE

Présentiel

Durée | 14h

Objectifs de la formation

• Identifier les axes clés de la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance

• Maîtriser le cadre juridique régissant les avis, les autorisations, le suivi et l'inspection des lieux d'accueil collectif de la petite enfance

• Appliquer les règles de bonnes pratiques visant à optimiser les procédures d'ouverture, de surveillance et de contrôle des EAJE

Les + phosphoria

• Approche interactive et personnalisée : utilisation de méthodes pédagogiques variées pour un apprentissage dynamique
• Mises en situation réalistes : ateliers et simulations pour une application directe des compétences acquises
• Partage d’expériences : opportunité d’échanger avec des pairs et des experts pour enrichir les perspectives et identifier des axes de progrès

Programme

I. IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES DE LA REFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• Appréhender les grands axes de la réforme

• Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des EAJE

• S'approprier le nouveau référentiel bâtimentaire national

II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AUTORISATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

• Clarifier le nouveau cadre juridique régissant l'accueil collectif de la petite enfance

• Organiser l'analyse des projets et l'instruction des demandes

• Formaliser les décisions d'autorisation du conseil départemental

III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

• Maîtriser les bases juridiques des inspections et des contrôles

• Assurer le suivi et la surveillance des EAJE

• Rationnaliser le déroulé des inspections

• Sécuriser la production des écrits

• Organiser les suites des inspections et des contrôles

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

• Professionnels des conseils départementaux chargés des avis et autorisations et/ou du contrôle des lieux d'accueil collectif de la petite enfance :
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'autorisation et d'avis
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels de la direction enfance-famille des conseils départementaux
• Personnels du service juridique des conseils départementaux