Conditions générales de vente formation intra

Les conditions générales de ventes sont une obligation légale permettant de faciliter les relations commerciales entre nous Phosphoria et vous. Voici celles que nous appliquons :

Tarifs

Le tarif pour la mise en place d’une formation intra établissement est défini dans le devis et mentionné dans la convention de formation adressé au client pour signature.

Paiement

Le paiement se fait par chèque à l’ordre de L’ENTREPRISE MÉDICALE ou par virement bancaire ou mandat administratif après service fait.

Une facture est adressée par email au service formation à l’issue de la formation, accompagnée des certificats de réalisation.

Annulation

La signature de la convention de formation vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions d’annulation mentionnées ci-dessous :

  • Pour toute annulation à l’initiative de l’établissement, quel qu’en soit le motif, notifiée 21 jours ouvrés ou moins avant le 1er jour de la session concernée, l’établissement sera redevable vis-à-vis de l’organisme d’une indemnité de frais de gestion dont le montant est précisé dans la convention de formation.
  • Aucune indemnité ne sera due par l’établissement dans les cas suivants : (i) annulation notifiée par l’établissement 22 jours ouvrés ou plus avant le 1er jour de la session concernée ; (ii) annulation suivie d’un report de la formation à une date ultérieure avant le 31 décembre de la même année et aux mêmes conditions financières.
  • Dans tous les cas de figure, les frais engagés par l’organisme pour la réalisation d’une formation annulée ou reportée à l’initiative de l’établissement seront à la charge de l’établissement.

Déroulement des sessions de formation

Émargement, assiduité, ponctualité, absences 

La signature des feuilles d’émargement par les participants doit être faite par demi-journée soit en salle (en présentiel), soit via des liens de signature qui leur seront adressés par mail (en distanciel). Les stagiaires sont invités à suivre l’ensemble des séquences pédagogiques programmées par L’ENTREPRISE MÉDICALE avec assiduité et ponctualité. Concernant les sessions présentielles, l’accès aux salles de formation est strictement interdit aux personnes non inscrites et les déplacements des stagiaires à l’extérieur des salles de formation se font sous leur propre responsabilité. L’ENTREPRISE MÉDICALE est dégagée de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.

Modalités d’évaluation et de sanction de la formation 

 Nos formations sont adaptées aux situations et aux profils des stagiaires qui y participent et donnent lieu systématiquement à l’évaluation, pour chacun d’entre eux, de l’atteinte des objectifs fixés. À l’issue de chaque session, nous organisons la collecte des appréciations des parties prenantes (stagiaires, experts-formateurs et services formation) dans un souci d’amélioration continue de la qualité de nos formations.

  • Ouverture de la session : test de positionnement (questionnaire en amont de la formation) et tour de table (identification des attentes des stagiaires)
  • À l’issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés) et évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction), puis remise d’une attestation individuelle de fin de formation et d’un certificat de réalisation.

Propriété intellectuelle 

Il est formellement interdit, sauf accord express de L’ENTREPRISE MÉDICALE, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation lors des sessions présentielles.

Les méthodes pédagogiques, la documentation et/ ou les logiciels proposés lors des formations de L’ENTREPRISE MÉDICALE sont protégés, notamment au titre des droits d’auteur. En conséquence, ils ne peuvent être réutilisés ni diffusés sans l’accord express de L’ENTREPRISE MÉDICALE et de leur auteur, et ce dans le cadre d’un usage strictement limité, défini avec L’ENTREPRISE MÉDICALE. Toute copie non expressément autorisée par L’ENTREPRISE MÉDICALE est interdite.