Conditions générales de vente formations Inter

Contact

Si besoin d’une assistance en rapport avec une situation de handicap contactez-nous :
par téléphone : 01 47 24 07 99 – par mail : formation@phosphoria-formation.fr

Tarifs

Les prix hors taxe par participant sont indiqués sur le programme de chaque formation inter-entreprise.

Ce prix non soumis à TVA comprend :
la participation à la session de formation, rafraîchissements, boissons chaudes et viennoiseries (présentiel). Les déjeuners sont à la charge des
stagiaires

Inscription

Dès réception de votre bulletin d’inscription (accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement
se fait par mandat administratif), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d’un plan d’accès. Une inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception d’un courrier/courriel de commande de l’établissement ou du bulletin d’inscription du participant revêtu de la signature et du cachet du service de formation continue de son établissement.

La signature de ce courrier/courriel de commande ou du bulletin d’inscription par le service de formation continue de l’établissement vaut bon de commande et signifie l’acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans les présentes conditions générales de vente.

À titre exceptionnel et sous réserve des disponibilités d’accueil, les inscriptions tardives pourront être acceptées jusqu’à la veille de la formation.

Modalités de paiement

Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de facture. Celui-ci, en précisant toujours le numéro de facture, comptant et sans escompte, est effectué par chèque à l’ordre de l’Entreprise Médicale ou par virement bancaire direct. 

Toute formation commencée est due en totalité.

Une facture est adressée par email au service de formation continue (ou à défaut, à tout autre commanditaire)
à l’issue de la formation.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance prévues engendrera des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Conditions d’annulation et de report 

La signature du bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées ci-dessous.

Annulation du stagiaire ou de l’établissement  

  • Pour toute annulation dans les 20 jours intervenant avant le premier jour de formation : 50% du coût total de la formation est due.
  • Pour toute annulation intervenant 8 jours avant le premier jour de formation : 100% du coût total de la formation est due

Au-delà de cette limite, les montants versés pour organiser cette formation étant irrécupérables auprès des prestataires sollicités, les frais d’inscription sont dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de force majeure, maladie, mouvements de grève, difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports).Toutefois, Phosphoria offre la possibilité à l’entreprise, avant le début du stage, de remplacer le stagiaire initialement inscrit par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, et ce après accord de notre équipe pédagogique et sous condition de retour signé des conventions. Les demandes d’annulations et de remplacements doivent être formulées par écrit et adressées impérativement par email (formation@phosphoria-formation.fr) pour être prises en compte.

Annulation des organisateurs 

Les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits sont avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription sont remboursés conformément à l’article L 6354-1 du Code du travail, y compris dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour-même de la formation.

Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf accord express de PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation lors des sessions présentielles.

Les méthodes pédagogiques, la documentation et/ ou les logiciels proposés lors des formations de PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE sont protégés, notamment au titre des droits d’auteur. En conséquence, ils ne peuvent être réutilisés ni diffusés sans l’accord express de PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE et de leur auteur, et ce dans le cadre d’un usage strictement limité, défini avec PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE. Toute copie non expressément autorisée par PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE est interdite.

Informatique et libertés

Les présentes conditions définissent le cadre de collecte et de traitement des données personnelles par L’Entreprise Médicale lors de l’inscription aux formations. Les données requises sont essentielles à la gestion de l’inscription et à la communication relative aux formations.
L’utilisation des données se limite à ces fins, excluant toute cession à des tiers.
L’Entreprise Médicale garantit la confidentialité et la sécurité des données conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1976.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, exerçable par demande écrite.
Pour toutes questions relatives à votre inscription, merci de contacter l’équipe Administration des ventes : formation@phosphoria-formation.fr