Prévenir et gérer le contentieux de l’accueil de la petite enfance (AMF, MAM, EAJE) Mixte : présentiel / à distance

• Maîtriser les règles applicables au contentieux des autorisations des EAJE et de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM

• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application à paraître)

et ses impacts sur le plan de la prévention et de la gestion du contentieux ;

• Définir des recommandations visant à optimiser la gestion de ces contentieux au niveau des Conseils Départementaux

Journée 1 – matin I. CONNAÎTRE LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET COMPRENDRE LES RÉFORMES EN COURS

1. Maîtriser la typologie des différents modes d'accueil 2. S'approprier les procédures applicables à chaque type d'accueil 3. S'approprier les réformes des modes d'accueil du jeune enfant II. MAÎTRISER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 1. Principes directeurs du contentieux Journée 1 – après midi 2. Contentieux de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM 3. Contentieux des autorisations des structures d'accueil collectif (EAJE) 4. Contentieux de l'inspection et du contrôle des AMF, des MAM et des EAJE Journée 2 – matin III. ANALYSE ET DISCUSSION AUTOUR DE CAS PRATIQUES ET D'EXEMPLES JURISPRUDENTIELS 1. Analyse commentée d'illustrations jurisprudentielles 2. Discussion autour de situations pratiques exposées par les participants IV. OPTIMISER LA PRÉVENTION ET LA GESTION DU CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 1. S'assurer du respect des points clés des procédures d'agrément/ d'autorisation 2. Sécuriser la motivation des décisions du Conseil Départemental (en fait/ en droit) Journée 2 – après midi 3. Maîtriser les délais et les règles régissant la procédure contentieuse 4. Optimiser la défense du Conseil Départemental 5. Recommandations pratiques pour réduire les contentieux et en améliorer la gestion V. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Personnels des Services juridiques des Conseils Départementaux

• Professionnels des Conseils Départementaux chargés de l'agrément des AMF/ MAM et des autorisations des EAJE

- Personnels des services de PMI

- Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément/ d'autorisation

- Personnels d'inspection et de contrôle

- Personnels des services de l'ASE

• Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils Départementaux

- Apports théoriques - Étude de cas pratiques et d'illustrations jurisprudentielles

- Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur (échanges de points de vue, retours d'expérience...) - Séance de questions-réponses - Remise d'un livret stagiaire

• En début de formation : test de positionnement (questionnaire en ligne en amont de la session) et tour de table (identification des attentes des stagiaires)

• A l'issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d'une attestation individuelle de fin de formation et d'un certificat de réalisation

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse formation@entreprise-medicale.fr