Assistants familiaux : optimiser les procédures d’agrément et de suivi et adapter ses pratiques aux dernières réformes Mixte : présentiel / à distance

• Comprendre les impacts pour les services départementaux en charge de l'enfance de la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application) et de

la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

• Maîtriser le cadre juridique régissant l'agrément, le suivi et le contrôle des assistants familiaux à la

lumière des dernières réformes

• Définir des règles de bonnes pratiques visant à sécuriser les procédures d'agrément, optimiser les

démarches de contrôle et prévenir les contentieux

Journée 1 – matin

I. COMPRENDRE LES RÉFOMES IMPACTANT LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

EN CHARGE DE L'ENFANCE

1. La réforme des services aux familles

2. La réforme relative à la protection des enfants

3. Quelles modifications sur le cadre réglementaire des assistants familiaux ?

II. MAÎTRISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ASSISTANT FAMILIAL

1. Clarifier le cadre d'intervention des assistants familiaux

Journée 1 – après-midi

2. Définir le positionnement des assistants familiaux

III. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AGRÉMENT DES ASSISTANTS FAMILIAUX

1. Instruire les demandes d'agrément et évaluer les candidats

2. Formaliser les décisions d'agrément du Conseil Départemental

Journée 2 – matin

IV. ORGANISER LE SUIVI ASSISTANTS FAMILIAUX ET OPTIMISER LES PRATIQUES DE CONTRÔLE

1. Assurer l'accompagnement et le suivi des assistants familiaux

2. Organiser le contrôle des assistants familiaux

3. Sécuriser la production des écrits du Conseil Départemental

V. GÉRER LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS ET PRÉVENIR LES CONTENTIEUX

1. Organiser la prévention et la gestion du contentieux

Journée 2 – après-midi

2. Ateliers pratiques : identification des principales situations à risques et analyse de cas

pratiques

- Atelier n° 1 : Instruction des demandes d'agrément

- Atelier n° 2 : Décision d'agrément

- Atelier n° 3 : Département employeur, contrat de travail et contrat d'accueil

VI. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Professionnels des Conseils Départementaux chargés de l'agrément, du suivi et/ou du contrôle des Assistants familiaux :

- Personnels des services de PMI

- Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément

- Personnels d'inspection et de contrôle

- Personnels de l'ASE

• Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils Départementaux

• Personnels du Service juridique des Conseils Départementaux

- Apports théoriques

- Étude de cas pratiques et d'illustrations jurisprudentielles

- Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur (analyse des pratiques professionnelles, retours d'expérience, échanges de points de vue...)

- Ateliers pratiques

- Séances de questions-réponses

- Remise d'un livret stagiaire

• En début de formation : test de positionnement (questionnaire en ligne en amont de la session) et tour de table (identification des attentes des stagiaires)

• A l'issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires, évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d'une attestation individuelle de fin de formation et d'une attestation d'assiduité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr