Assistants maternels : optimiser les procédures d’agrément et de contrôle et adapter ses pratiques à la réforme Mixte : présentiel / à distance

100€ de réduction à partir du deuxième inscrit du même établissement.

• comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application à paraître) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance ;

• maîtriser le cadre juridique régissant l'agrément, le suivi et le contrôle des assistants maternels ;

• définir des règles de bonnes pratiques visant à sécuriser les procédures d'agrément, optimiser les démarches de contrôle et prévenir les contentieux.

Journée 1 – matin I. COMPRENDRE LA RÉFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 1. Appréhender les grands axes de la réforme 2. S'approprier le nouveau cadre réglementaire des assistants maternels 3. Anticiper les impacts de la réforme pour les services départementaux en charge de la petite enfance Journée 1 – après-midi II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS 1. Organiser l'instruction des demandes et l'évaluation des candidats 2. Formaliser les décisions d'agrément du Conseil Départemental 3. Connaître les spécificités liées à l'exercice collectif de la profession d'assistant maternel Journée 2 – matin III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES ASSISTANTS MATERNELS 1. Clarifier les prérogatives de contrôle des services du Conseil Départemental 2. Maîtriser l'organisation des contrôles sur pièces 3. Encadrer le déroulement des contrôles sur place 4. Organiser les suites des contrôles 5. Sécuriser la production des écrits Journée 2 – après-midi IV. PRÉVENIR ET GÉRER LES CONTENTIEUX DE L'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS 1. Connaître les principes directeurs du contentieux 2. Organiser la prévention et la gestion du contentieux 3. Analyse et discussion autour de cas pratiques et d'exemples jurisprudentiels V. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Professionnels des Conseils Départementaux chargés de l'agrément, du suivi et/ou du contrôle des Assistants maternels :

- Personnels des services de PMI

- Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément

- Personnels d'inspection et de contrôle

• Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils Départementaux

• Personnels du Service juridique des Conseils Départementaux

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

- Apports théoriques

- Étude de cas pratiques et d'illustrations jurisprudentielles

- Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et des experts-formateurs (analyse des pratiques professionnelles, retours d'expérience, échanges de points de vue...)

- Séances de questions-réponses

- Remise d'un livret stagiaire

• En début de formation : test de positionnement (questionnaire en ligne en amont de la session) et tour de table (identification des attentes des stagiaires)

• A l'issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d'une attestation individuelle de fin de formation et d'une attestation d'assiduité

- Responsable des Services des Modes d'Accueil de la Petite Enfance au sein de Conseils Départementaux

- Avocat

- Docteur en droit

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse formation@entreprise-medicale.fr