Le secret professionnel et le secret médical à l’hôpital et l’usage des réseaux sociaux Présentiel
Dernière mise à jour : 01/07/2024
Objectifs de la formation
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Comprendre les fondements éthiques et juridiques : Acquérir une compréhension approfondie du secret professionnel, du devoir de confidentialité et des cadres juridiques qui les régissent dans le milieu hospitalier.
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Gérer le dossier patient : Maîtriser les procédures de gestion du dossier patient en insistant sur l'importance de la conservation, de la protection et des conditions d'accès, tout en respectant les réglementations en vigueur telles que le RGPD.
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Partager les informations de manière sécurisée : Apprendre à échanger des informations à caractère secret au sein de l'équipe de soins, en respectant les droits des patients et les limites légales du partage d'informations.
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Utiliser éthiquement les réseaux sociaux : Identifier les bonnes pratiques et les limites de l'utilisation des réseaux sociaux par les professionnels de santé, en soulignant la nécessité de préserver le secret professionnel et la déontologie.
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Développer la responsabilité professionnelle : Sensibiliser aux conséquences de la divulgation d'informations et renforcer la capacité à gérer les situations délicates, notamment en cas de harcèlement sur les réseaux sociaux ou de dérogations au secret professionnel.
Description
I.
Notions fondamentales :
a. Le secret professionnel et le devoir de confidentialité à l'hôpital :
1. Définitions & cadre juridique
2. Les débiteurs du secret professionnel
3. Le secret professionnel et les différents intervenants dans le système de santé
4. Le secret professionnel à l'égard des proches et de la famille du patient
5. Les dérogations au secret professionnel
b. Le dossier du patient hospitalisé :
1. Définition & cadre juridique
2. La tenue du dossier du patient hospitalisé : conservation, protection, conditions d'accès
3. Les conséquences de la dématérialisation du dossier du patient : le RGPD, la CNIL, la charte d'utilisation de l'établissement, …
II. Le partage & l'échange des données de santé entre professionnels :
a. Définition & cadre juridique
b. Les conditions d'accès aux informations contenues dans le dossier du patient hospitalisé :
1. Les professionnels pouvant échanger et partager des informations à caractère secret : la notion d'équipe de soins
2. Les conditions encadrant le partage & l'échange d'informations entre professionnels
3. Le droit d'opposition du patient à l'hôpital
III. L'usage des médias sociaux à l'hôpital :
a. Le fonctionnaire hospitalier et les médias sociaux :
1. L'usage des médias sociaux et la déontologie de la fonction publique : peut-on tout dire ?
- Les obligations de réserve, de discrétion et de neutralité
- Le secret professionnel face à l'usage des médias sociaux
- Quelques recommandations…
2. La protection des agents de la fonction publique face aux médias sociaux (dans des cas de harcèlement sur les réseaux sociaux …)
b. Les données de santé et les médias sociaux :
1. Le secret professionnel face aux médias sociaux
2. La déontologie médicale et l'usage des médias sociaux : secret médical et devoir de confraternité
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Formation interactive basée sur l'échange
Quizz de connaissances
Modalités d'évaluation et de suivi
- Test d'auto-positionnement en amont de la formation et recueil des attentes des participants
- Test d'évaluation et questionnaire de satisfaction de la formation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
- Expert en droit de la santé
Formateurs
BISSONNIER Alain
Informations sur l'accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr