EAJE : optimiser les procédures d’autorisation et de contrôle et adapter ses pratiques à la réforme Mixte : présentiel / à distance

•  Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance
• Maîtriser le cadre juridique régissant les avis, les autorisations, le suivi et l'inspection des lieux d'accueil collectif de la petite enfance
•  Définir des règles de bonnes pratiques visant à optimiser les procédures d'ouverture, de surveillance et de contrôle des EAJE

Journée 1 – matin

I. COMPRENDRE LA RÉFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

1. Appréhender les grands axes de la réforme

2. Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des EAJE

3. S'approprier le nouveau référentiel bâtimentaire national

Journée 1 – après-midi

II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AUTORISATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

1. Clarifier le nouveau cadre juridique régissant l'accueil collectif de la petite enfance

2. Organiser l'analyse des projets et l'instruction des demandes

3. Formaliser les décisions d'autorisation du Conseil Départemental

Journée 2 – matin

III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

1. Maîtriser les bases juridiques des inspections et des contrôles

2. Assurer le suivi et la surveillance des EAJE

3. Rationnaliser le déroulé des inspections

Journée 2 – après-midi

4. Sécuriser la production des écrits

5. Organiser les suites des inspections et des contrôles

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Professionnels des Conseils Départementaux chargés des avis et autorisations et/ou du  contrôle des lieux d'accueil collectif de la petite enfance :
•  Personnels des services de PMI
•  Personnels en charge de l'instruction des demandes d'autorisation et d'avis
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils Départementaux
• Personnels du Service juridique des Conseils Départementaux

- Apports théoriques

- Étude de cas pratiques et d'illustrations jurisprudentielles

- Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et des experts-formateurs (analyse des pratiques professionnelles, retours d'expérience, échanges de points de vue...)

- Séance de questions-réponses

• Test d'auto-positionnement en amont de la formation et recueil des attentes des participants
• Test d'évaluation et questionnaire de satisfaction de la formation à chaud

• Antoine AUDOUIN, Juriste spécialisé en droit sanitaire et médico-social

• Frédérique GARCIAU, Responsable de l'Unité des Modes d'Accueil Collectif au sein d'un Conseil Départemental

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr