Conditions générales de ventes formations Inter

Les conditions générales de ventes sont une obligation légale permettant de faciliter les relations commerciales entre nous Phosphoria et vous. Voici celles que nous appliquons :

Tarifs

Les tarifs d’inscription à une formation inter-établissements sont précisés dans le programme correspondant.

Ces prix non soumis à TVA comprennent la participation à la session de formation pendant 2 journées (en présentiel ou à distance), les déjeuners, les rafraîchissements, boissons chaudes et viennoiseries (présentiel), les documents remis aux apprenants, les frais techniques liés aux autorisations d’accès en distanciel et le traitement des QCM.

Inscription

Dès réception de votre bulletin d’inscription (accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement
se fait par mandat administratif), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d’un plan d’accès. Une inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception d’un courrier/courriel de commande de l’établissement ou du bulletin d’inscription du participant revêtu de la signature et du cachet du service de formation continue de son établissement.

La signature de ce courrier/courriel de commande ou du bulletin d’inscription par le service de formation continue de l’établissement vaut bon de commande et signifie l’acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans les présentes conditions générales de vente.

À titre exceptionnel et sous réserve des disponibilités d’accueil, les inscriptions tardives pourront être acceptées jusqu’à la veille de la formation.

Paiement

Le paiement se fait au moment de l’inscription, par chèque à l’ordre de L’ENTREPRISE MÉDICALE ou par virement bancaire ou mandat administratif après service fait, en mentionnant l’organisme payeur le cas échéant.

Toute formation commencée est due en totalité.

Une facture est adressée par email au service de formation continue (ou à défaut, à tout autre commanditaire)
à l’issue de la formation présentielle.

Annulation

La signature du bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées ci-dessous.

Annulation du stagiaire ou de l’établissement  

Pour toute annulation reçue 15 jours au moins avant le 1er jour de la formation présentielle (date à date), seuls les frais d’inscription sont remboursés. Au-delà de cette limite, les montants versés pour organiser cette formation étant irrécupérables auprès des prestataires sollicités, les frais d’inscription sont dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de force majeure, maladie, mouvements de grève, difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements sont admis. Les demandes d’annulations et de remplacements doivent être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par email (formation@phosphoria-formation.fr) pour être prises en compte.

En cas d’annulation tardive (reçue 14 jours ou moins avant le 1er jour de la formation présentielle), les reports d’inscription sur une autre session du même programme de formation sont admis moyennant des frais supplémentaires forfaitaires de 95 €, sous réserve du règlement de la facture concernée.

Annulation des organisateurs 

Les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits sont avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription sont remboursés conformément à l’article L 6354-1 du Code du travail, y compris dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour-même de la formation.

Déroulement des sessions de formation

Horaires 

Sauf dispositions spécifiques indiquées dans chaque programme de formation, les horaires des formations sont les suivants :

  • Accueil et émargement des participants : 8h30
  • Stage : 9h00 – 17h00
  • Déjeuner en commun

Lieux des formations 

Nos formations inter-établissements ont lieu généralement à Paris dans des centres situés à proximité des gares ou des stations de métro et choisis selon des critères stricts eu égard aux standards de qualité de la formation professionnelle. L’accessibilité des salles pour les personnes à mobilité réduite fait l’objet de vérification par nos soins ; toutefois, nous invitons les personnes concernées à nous signaler l’existence d’un handicap pour nous permettre de mettre en place un accueil personnalisé (tél. : 01 47 24 07 99 –
mail : formation@phosphoria-formation.fr).

Déjeuners

Des moments d’échanges privilégiés pour le partage d’expériences dans un esprit de convivialité, les déjeuners pris en commun lors des sessions présentielles réunissent nos participants dans des restaurants situés à proximité de nos salles de formation dans le respect de la sécurité sanitaire des apprenants et des formateurs. Le personnel spécialement formé pour l’accueil de groupes est attentif au respect des horaires fixés.

Émargement, assiduité, ponctualité, absences

La signature des feuilles d’émargement par les participants doit être faite par demi-journée soit en salle (en présentiel), soit via des liens de signature qui leur seront adressés par mail (en distanciel).
Les stagiaires sont invités à suivre l’ensemble des séquences pédagogiques programmées par PHOSPHORIA avec assiduité et ponctualité. Concernant les sessions présentielles, l’accès aux salles de formation est strictement interdit aux personnes non inscrites et les déplacements des stagiaires à l’extérieur des salles de formation se font sous leur propre responsabilité. PHOSPHORIA est dégagée de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.

Modalités d’évaluation et de sanction de la formation 

Nos formations sont adaptées aux situations et aux profils des stagiaires qui y participent et donnent lieu systématiquement à l’évaluation, pour chacun d’entre eux, de l’atteinte des objectifs fixés.

À l’issue de chaque session, nous organisons la collecte des appréciations des parties prenantes (stagiaires, experts-formateurs et services formation) dans un souci d’amélioration continue de la qualité de nos formations.

  • Ouverture de la session : test de positionnement (questionnaire en ligne en amont de la formation) et tour de table (identification des attentes des stagiaires)
  • À l’issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés) et évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction), puis remise d’une attestation individuelle de fin de formation et d’un certificat de réalisation.

Propriété intellectuelle 

Il est formellement interdit, sauf accord express de PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation lors des sessions présentielles.

Les méthodes pédagogiques, la documentation et/ ou les logiciels proposés lors des formations de PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE sont protégés, notamment au titre des droits d’auteur. En conséquence, ils ne peuvent être réutilisés ni diffusés sans l’accord express de PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE et de leur auteur, et ce dans le cadre d’un usage strictement limité, défini avec PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE. Toute copie non expressément autorisée par PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE est interdite.